Dernière mise à jour : [date]

1. Éditeur du site

Le site « Enjeux PHR » est édité par la société GAMIFY, société par actions simplifiée au capital de 35 000,00 €, dont le siège social est situé 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 501 116.

• SIRET : [À COMPLÉTER] — N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Adresse électronique : contact@gamify.eu.com
• Téléphone : 05 35 54 84 00
• Président et directeur de la publication : Monsieur Jérémy Ducournau

2. Présentation du service

« Enjeux PHR » est un programme de jeux en ligne édité par GAMIFY, créé en partenariat avec Sogemedia et réservé aux éditeurs de la Presse Hebdomadaire Régionale (PHR). L'accès est soumis à une candidature et à la validation préalable de GAMIFY. Les jeux sont fournis via la technologie MyGamify.

3. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07. L'infrastructure repose sur un cluster haute disponibilité de serveurs dédiés OVH, localisés au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Enjeux PHR », chartes, textes, visuels, interfaces, jeux, codes et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GAMIFY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

5. Données personnelles

Les traitements relatifs aux candidats et clients du portail sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traitements portant sur les données des joueurs des sites éditeurs sont régis par l'Accord de traitement des données (DPA), GAMIFY agissant en qualité de sous-traitant de l'éditeur client.

6. Mesure d'audience

La mesure d'audience est assurée par une solution auto-hébergée (Matomo) configurée conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement (anonymisation, finalité strictement limitée, absence de recoupement et de transfert à des tiers). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

7. Responsabilité

GAMIFY s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantie d'absence d'erreurs ni de disponibilité ininterrompue, compte tenu des aléas propres au réseau Internet. GAMIFY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou d'une impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de GAMIFY, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

Dernière mise à jour : [date]

1. Responsable de traitement

Les traitements décrits ci-après sont mis en œuvre par GAMIFY (SAS, RCS Bordeaux 834 501 116, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles). Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@gamify.eu.com.

Périmètre. La présente politique concerne les visiteurs, candidats et clients du portail « Enjeux PHR ». Les données des joueurs collectées au sein des jeux diffusés sur les sites des éditeurs relèvent de la responsabilité de l'éditeur concerné et sont régies par l'Accord de traitement des données (DPA).

2. Données collectées

• Demande d'adhésion : numéro SIRET et données d'entreprise obtenues via l'API publique « Recherche d'entreprises » (raison sociale, adresse, code NAF, forme juridique, dirigeant, effectif) ; identité et coordonnées du contact (nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, téléphone) ; offre pressentie et nombre de titres.
• Compte et abonnement : identifiants, éléments contractuels, données de facturation.
• Paiement : opérations réalisées via le prestataire Stripe ; GAMIFY ne stocke pas les numéros de carte.
• Mesure d'audience : données de navigation via Matomo auto-hébergé, anonymisées, finalité strictement limitée.
• Journaux techniques : adresses IP, logs de sécurité, horodatages.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux services habilités de GAMIFY et, le cas échéant, à son partenaire Sogemedia. GAMIFY recourt à des sous-traitants : OVH (hébergement, Union européenne), MyGamify (technologie de jeux), Stripe (paiement), AWS SES / Resend (envoi d'e-mails). Chacun est lié par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal et la mesure d'audience sont localisés dans l'Union européenne. Les éventuels transferts (paiement, envoi d'e-mails) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties appropriées.

6. Durées de conservation

• Demandes d'adhésion non abouties : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de compte et contractuelles : durée de la relation, puis archivage légal.
• Documents comptables et de facturation : 10 ans.
• Journaux techniques : 6 à 12 mois — Mesure d'audience : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem, exerçables à contact@gamify.eu.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

GAMIFY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des flux (HTTPS, SFTP, messagerie SSL/StartTLS), protection anti-DDoS, pare-feu et bannissement automatique des tentatives d'intrusion (fail2ban), contrôle et journalisation des accès, sauvegardes chiffrées régulières.

9. Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. La mesure d'audience (Matomo auto-hébergé) bénéficie de l'exemption de consentement recommandée par la CNIL ; aucun bandeau n'est donc requis pour cette finalité.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée à la date de consultation.

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription, par un éditeur de la Presse Hebdomadaire Régionale professionnel (le « Client »), au programme « Enjeux PHR » fourni par GAMIFY (SAS au capital de 35 000 €, RCS Bordeaux 834 501 116, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles). Le service s'adresse exclusivement à des professionnels.

2. Accès réservé et candidature

L'accès est réservé aux éditeurs de la Presse Hebdomadaire Régionale et soumis à une candidature. GAMIFY étudie chaque dossier et se réserve le droit de l'accepter ou de le refuser sans obligation de motivation ; la réponse est communiquée sous un délai indicatif de 24 heures ouvrées.

3. Offres

Deux formules sont proposées : Essentiel (socle de jeux intégrables par URL ou iframe, grilles renouvelées chaque jour) et Premium (Essentiel + challenges, collecte de leads, relances e-mail, tableau de bord). Le périmètre détaillé est précisé à la contractualisation.

4. Prix

Les prix sont en euros hors taxes. Conformément à la politique commerciale, aucun prix n'est affiché publiquement : le tarif est communiqué individuellement après étude du dossier. Une dégressivité est appliquée selon le nombre de titres équipés, pouvant atteindre −60 %. La TVA applicable est celle en vigueur à la facturation.

5. Commande et formation du contrat

Candidature → étude du dossier → validation par GAMIFY → communication du tarif → acceptation et contractualisation → activation des accès après paiement. Le contrat est formé à l'acceptation expresse de l'offre tarifaire par le Client.

6. Paiement

Les paiements sont traités via Stripe. L'abonnement est facturé par titre selon la périodicité convenue. Tout retard peut entraîner la suspension du service après mise en demeure, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement entre professionnels.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée convenue et reconductible. Le Client peut demander la résiliation depuis son espace membre ; elle prend effet à l'échéance de la période en cours. À l'issue du contrat, la base des joueurs collectée pour le compte du titre lui est restituée, dans les conditions du DPA.

8. Niveau de service

GAMIFY met tout en œuvre pour une accessibilité 7 j/7, 24 h/24 et garantit un taux de disponibilité de 99,9 % mesuré sur une base mensuelle, hors plages de maintenance programmées. Les fermetures pour maintenance n'excèdent pas un jour par semestre, interviennent de nuit et font l'objet d'une information préalable d'au moins 8 jours. Les interruptions pour évolution font l'objet d'un préavis minimum de 5 jours ouvrés. La responsabilité de GAMIFY ne peut être engagée en cas de force majeure (article 1218 du Code civil), d'aléas du réseau Internet, ou de fait du Client ou d'un joueur.

9. Support et maintenance

Le support est accessible par e-mail (contact@gamify.eu.com) et téléphone (05 35 54 84 00 / 06 82 02 62 54) et fonctionne en continu, sauf indisponibilité exceptionnelle annoncée. Chaque demande donne lieu à un ticket. Les anomalies sont traitées selon leur criticité :

Des délais étendus s'appliquent en dehors des heures ouvrées. La maintenance corrective peut prendre la forme d'un contournement provisoire ou d'une correction définitive. Les adaptations rendues nécessaires par une évolution réglementaire ou technique sont réalisées sans frais ; les évolutions spécifiques demandées par le Client font l'objet d'un devis préalable. Sont exclues les anomalies dues à une mauvaise utilisation, à une modification non autorisée, ou à des causes externes.

10. Qualité des jeux

Chaque jeu livré fait l'objet d'une double relecture visant une exactitude des données de l'ordre de 99 %. Les tirages au sort sont réalisés selon un procédé garantissant une détermination équitable et aléatoire des gagnants.

11. Propriété intellectuelle et licence

GAMIFY concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable des jeux et interfaces, strictement limité à l'intégration sur les sites des titres autorisés. Aucun transfert de propriété n'est opéré.

12. Services associés (option)

Un module publicitaire optionnel peut être activé à la demande, via des régies préalablement agréées, sur devis. Les revenus correspondants sont reversés à l'éditeur en fonction des volumes effectivement constatés et validés. Tout développement complémentaire est soumis à devis et acceptation préalable.

13. Données personnelles

Le traitement des données des joueurs est régi par l'Accord de traitement des données (DPA), GAMIFY agissant en qualité de sous-traitant du Client, responsable de traitement.

14. Responsabilité, droit applicable

La responsabilité de GAMIFY est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Les présentes sont régies par le droit français ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de GAMIFY. Le droit de rétractation prévu en matière de consommation ne s'applique pas, le Client agissant à des fins professionnelles.

Dernière mise à jour : [date]

1. Parties

Le Responsable de traitement : l'éditeur client — [À COMPLÉTER] (raison sociale, forme, capital, siège, RCS et numéro).

Le Sous-traitant : GAMIFY, société par actions simplifiée au capital de 35 000,00 €, siège social 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 501 116, représentée par Monsieur Jérémy Ducournau, Président en exercice.

2. Préambule

Les Parties sont liées par un contrat de licence portant sur la Plateforme « Enjeux PHR » (technologie MyGamify) (le « Contrat de Licence »). Son utilisation implique le traitement de données à caractère personnel. Le présent accord définit les obligations respectives des Parties pour assurer le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Il ne comprend pas les dispositions commerciales convenues par ailleurs.

3. Objet

Le Sous-traitant est autorisé à traiter, pour le compte et sur instructions documentées du Responsable de traitement, les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service.

4. Description du traitement

• Nature des opérations : collecte, utilisation, mise à jour, stockage, destruction.
• Finalités : mise à disposition de la Plateforme ; utilisation par les joueurs, y compris classements et tournois ; création de jeux.
• Données traitées : données d'identification (adresse e-mail ou identifiant, pseudo) ; données de connexion ; données de suivi d'activité (temps passé par jeu, score, classement).
• Personnes concernées : les joueurs.
• Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte.

5. Obligations du Sous-traitant

• Traiter les données uniquement pour les finalités sous-traitées et sur instruction documentée du Responsable ; l'informer si une instruction lui paraît constituer une violation du RGPD.
• Garantir la confidentialité ; engager et former les personnes autorisées ; appliquer la protection des données dès la conception et par défaut.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité (§ 10 et annexe Sécurité).

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous, sous réserve de garanties équivalentes ; le Sous-traitant initial demeure pleinement responsable de leur exécution et informe le Responsable de tout changement, lui permettant d'émettre des objections légitimes.

7. Droits des personnes

L'information des personnes concernées incombe au Responsable de traitement. Le Sous-traitant l'aide à donner suite aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, décision automatisée) ; les demandes reçues directement sont transmises sans délai à contact@gamify.eu.com.

8. Violations de données

Le Sous-traitant notifie au Responsable, immédiatement après en avoir pris connaissance, toute violation de données par e-mail à contact@gamify.eu.com, accompagnée de la documentation utile. Il tient un livre d'historisation des incidents de sécurité.

9. Assistance du Responsable

Le Sous-traitant assiste le Responsable pour la réalisation des analyses d'impact relatives à la protection des données et, le cas échéant, pour la consultation préalable de l'autorité de contrôle.

10. Mesures de sécurité

Le Sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en annexe Sécurité (infrastructure, chiffrement, sauvegardes, continuité) garantissant la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des traitements.

11. Sort des données

Au terme de la prestation, le Sous-traitant détruit l'ensemble des données et de leurs copies et en justifie par écrit. Il supprime par ailleurs les données concernées sur instruction du Responsable.

12. DPO, registre et documentation

Le Sous-traitant communique, le cas échéant, les coordonnées de son délégué à la protection des données (point de contact : contact@gamify.eu.com). Il tient un registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable et met à disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations.

13. Audit

Le Responsable peut, à ses frais et au maximum une fois par an, après préavis écrit de 10 jours ouvrés, faire réaliser un audit du respect des exigences de sécurité, les auditeurs étant tenus à la confidentialité. En cas de manquement constaté, le Sous-traitant met en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires dans un délai raisonnable.

14. Obligations du Responsable de traitement

Le Responsable fournit les données nécessaires, documente par écrit ses instructions, veille au respect du RGPD pendant toute la durée du traitement et supervise celui-ci, y compris par des audits.

Annexe — Mesures de sécurité (synthèse)

Infrastructure. Cluster haute disponibilité de 3 serveurs dédiés OVH Bare Metal interconnectés par Vrack, virtualisation Proxmox VE, machines virtuelles sous Ubuntu LTS. Datacenters OVH (Union européenne) : accès par badge, vidéosurveillance et gardiennage 24/7, double alimentation électrique, onduleurs, groupes électrogènes, redondance réseau.

Protection. Mitigation anti-DDoS (technologie VAC), pare-feu iptables, bannissement automatique des tentatives d'intrusion (fail2ban).

Sauvegardes et continuité. Dump SQL chiffré toutes les 15 minutes exporté via tunnel SSH (rdiff-backup), sauvegarde des fichiers toutes les 24 h, cluster de secours opéré par GSI Network permettant une reprise rapide ; plans de continuité et de reprise d'activité testés régulièrement, site de reprise situé dans l'Union européenne ; horodatage systématique des données.

Chiffrement. Site en HTTPS, transferts de fichiers en SFTP, messagerie en SSL/StartTLS.